Mentions légales
Les Produits de Grande Consommation au Burkina Faso


1. Présentation du site

Informations légales :

Propriétaire : Ministère du Développement Industriel, du Commerce, de l'Artisanat et des Petites et Moyennes Entreprises - Burkina Faso
Adresse : 01 BP 514 Ouagadougou 01
Tél  : +226 25314493
Tél  : +226 25490088
Tél  : +226 25490245
Adresse de courrier électronique :  infos@commerce.gov.bf
Coordination : Marcellin SANOU, Directeur des Services Informatiques.

Informations Conception et Développement:

Entreprise : IMCG
Adresse : Patte d'Oie, Ouagadougou, Burkina Faso
Téléphones : (+226)25382396 / 25450279
Whatsapp : (+226)79995050
E-Mail : info@imcg-int.com
Site Web : https://imcg-int.com
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site www.baore-pgc.bf implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation  décrites ci-aprés. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, sans préavis, aussi les utilisateurs du site www.baore-pgc.bf sont  invités à les consulter de manière régulière.

www.baore-pgc.bf est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, www.baore-pgc.bf s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.  N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, www.baore-pgc.bf ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

Le site www.baore-pgc.bf est mis à jour régulièrement par le proprietaire du site. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis et  s’imposent à l’utilisateur sans réserve. L’utilisateur est réputé les accepter sans réserve et s’y référer régulièrement pour prendre connaissance des modifications.

Le site www.baore-pgc.bf se réserve aussi le droit de céder, transférer, ce sans préavis les droits et/ou obligations des présentes CGU et mentions légales. En continuant à utiliser les Services du site www.baore-pgc.bf , l’utilisateur reconnaît accepter les modifications des conditions générales qui seraient intervenues.

3. Description des services fournis
Le site www.baore-pgc.bf a pour objet de fournir une information concernant les produits de grande consommation au Burkina Faso. Le proprietaire du site s’efforce de fournir sur le site www.baore-pgc.bf des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations proposées sur le site www.baore-pgc.bf sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limites de responsabilité
Le site www.baore-pgc.bf utilise notamment les technologies java-script, php et Mysql.

Le site www.baore-pgc.bf ne saurait être tenu responsable des erreurs typographiques ou inexactitudes apparaissant sur le service, ou de quelque dommage subi résultant de son utilisation. L’utilisateur reste responsable de son équipement et de son utilisation, de même il supporte seul les coûts directs ou indirects suite à sa connexion à Internet.

L’utilisateur du site www.baore-pgc.bf s’engage à accéder à celui-ci en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mise à jour.

L’utilisateur dégage la responsabilité de www.baore-pgc.bf pour tout préjudice qu’il pourrait subir ou faire subir, directement ou indirectement, du fait des services proposés. Seule la responsabilité de l’utilisateur est engagée par l’utilisation du service proposé et celui-ci dégage expressément le site www.baore-pgc.bf de toute responsabilité vis à vis de tiers.

Des espaces interactifs (Contact, Précommande) sont à la disposition des utilisateurs. Le site www.baore-pgc.bf se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable au Burkina Faso, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, le proprietaire du site se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
5.1 Éléments du Site et Contenus
Les éléments contenus sur le site tels que notamment les textes, sons, images, vidéos, musique, logiciels, bases de données, logos, marques et autres éléments reproduits, sont réservés et protégés par le droit de la propriété intellectuelle (notamment droit d’auteur, droit des marques). Ces éléments protégés sont la propriété du MDICAPME et/ou de ses partenaires.;

En vertu des règles relatives à la propriété intellectuelle, toute reproduction (y compris par téléchargement, impression etc.) ou représentation partielle ou intégrale, adaptation, traduction, transformation et/ou transfert vers un autre site d'un ou de plusieurs des éléments précités est interdite sans l'autorisation préalable et écrite du MDICAPME et/ou des titulaires des droits. Toute utilisation non autorisée de l’un de ces éléments constitue un délit de contrefaçon et peut donner lieu à des poursuites judiciaires civiles et/ou pénales et au paiement de dommages et intérêts .

Le MDICAPME accorde à l’Utilisateur l’autorisation gratuite, non exclusive, personnelle et privée d’utiliser les Services et le Portail pour un usage uniquement personnel et privé, et dans le strict respect des conditions d'utilisation établies par les présentes CGU..

5.2 Marques
Les marques du MDICAPME et de ses partenaires, y compris les logos et les armoiries figurant sur le Portail sont des marques déposées et protégées à ce titre par le droit de la propriété industrielle. Sauf autorisation expresse et préalable de leurs propriétaires, l'utilisation de ces marques ou logos est interdite. Toute utilisation non autorisée d'une marque ou d'un logo protégé constitue un délit de contrefaçon et peut faire l’objet de poursuites devant les juridictions compétentes.;
5.3 Contributions des Utilisateurs
Chaque Utilisateur garantit au MDICAPME qu’il dispose des droits d’utilisation nécessaires à la mise en ligne des Commentaires et/ou Contenus utilisateurs sur le Portail;

A ce titre, tout Utilisateur cède au MDICAPME, à titre non exclusif, pour toute la durée de protection légale des droits de propriété intellectuelle portant éventuellement sur ses Commentaires et/ou Contenus utilisateurs, le droit de reproduire, représenter, copier, modifier, rééditer, communiquer, distribuer, adapter et plus généralement d'exploiter tout ou partie des Commentaires et/ou Contenus Utilisateurs sur le Portail et/ou sur les pages des réseaux sociaux du MDICAPME et des structures partenaires, ainsi que sur ses déclinaisons quel que soit le mode d’accessibilité (smartphone, tablette, ordinateur, etc.). .

Ces droits sont cédés pour le monde entier pour toutes exploitations sur tous supports et par tous procédés de diffusion connus ou inconnus à ce jour. .

L’Utilisateur reconnaît et accepte expressément que certains Commentaires et/ou Contenus Utilisateurs pourront être reformatés pour des besoins exclusivement techniques, l’Utilisateur cède ainsi les droits d’adaptation nécessaires. Sous réserve du respect des termes de l’article 5.2, aucune modification tenant au fond ne sera apportée aux Commentaires et/ou Contenus Utilisateurs sans l’accord préalable et exprès de l’Utilisateur. .

L’Utilisateur reconnaît et accepte expressément qu’aucune exploitation des Commentaires et/ou Contenus Utilisateurs par le MDICAPME, dans le cadre des présentes ne pourra donner lieu à une quelconque compensation financière.

6. Liens hypertextes et cookies
Le site www.baore-pgc.bf contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation de le proprietaire du site . Cependant, le proprietaire du site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités  et décline donc toute responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus illicites.

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site www.baore-pgc.bf, un ou des cookies sont susceptible de s’installer automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

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7. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.baore-pgc.bf est soumis au droit du Burkina Faso. L’utilisateur ainsi que www.baore-pgc.bf acceptent de se soumettre à la compétence exclusive des tribunaux du Burkina Faso en cas de litige.

8. Protection des biens et des personnes - gestion des données personnelles
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé : www.baore-pgc.bf

Au Burkina Faso, les données personnelles sont notamment protégées par la loi N° 10-2004/AN du 20 Avril 2004, portant Protection des données à caractère personnel.

Sur le site www.baore-pgc.bf, le proprietaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.baore-pgc.bf. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site www.baore-pgc.bf l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions de l'articles 17 de laloi N° 10-2004/AN du 20 Avril 2004, portant Protection des données à caractère personnel, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande par email à infos@commerce.gov.bf ou  en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.baore-pgc.bf n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.